Bonjour,

Nous sommes interrogés de façon récurrente sur la problématique de la caducité des règles et documents des lotissements.

Il est vrai que la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové [loi ALUR] a profondément réformé [ou tenté de réformer…] le dispositif existant en la matière.

La note que vous trouverez jointe a pour objectif de faire le point sur le sujet afin de permettre à chacun d’identifier les règles applicables dans les lotissements rencontrés.

Nous restons bien entendu néanmoins à votre entière disposition pour vous apporter toute information ou analyse complémentaire.


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Bien sincèrement,

Pierrick CARADEUX
Avocat associé
p.caradeux@caradeux-consultants.fr
Tél. 02.40.20.68.80 - Fax 02.40.20.51.68
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Cabinet Caradeux Conultants