Bonjour,

Alors que nous profitions tous peu ou prou de l’été, le Gouvernement et le législateur travaillaient d’arrachepied… Nous vous présentons, dans la note jointe, les principaux changements législatifs et réglementaires intervenus lors de la période estivale, qui de ce fait auront pu pour certains passer inaperçus.

Il convient de souligner que les modifications apportées sont très nombreuses.
La présente note n’a pas de vocation exhaustive mais entend alerter les maîtres d’ouvrages, les Collectivités et l’ensemble des professionnels qui travaillent à l’aménagement du territoire afin d’identifier toutes les évolutions apportées par ces normes pour assurer la sécurité juridique des dossiers et des projets.

Il faudra attendre la mise en œuvre pratique de ces nouvelles dispositions pour apprécier leur pertinence.

L’ensemble du Cabinet demeure à vos côtés pour appliquer ces nouveaux textes qui encore une fois viennent modifier nos savoir-faire.


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Bien sincèrement,

Pierrick CARADEUX
Avocat associé
p.caradeux@caradeux-consultants.fr
Tél. 02.40.20.68.80 - Fax 02.40.20.51.68
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Cabinet Caradeux Conultants