Bonjour à tous,

Le transfert de compétence des PLU est en pleine actualité !

Le 27 mars 2017, Communautés de communes et Communautés d’agglomération deviendront en effet de plein droit compétentes en matière de PLU.

Mais depuis le 26 décembre dernier, et jusqu’à la date fatidique du 27 mars, les Communes peuvent s’y opposer.

Nous sommes donc dans la période où tout se décide. C’est pourquoi il nous a paru utile de faire un rappel sur les incidences du transfert de compétence, et sur l’éventuel droit de véto des Communes.

Mais les PLU occupent le devant de la scène juridique, en ce 1er trimestre, également pour d’autres raisons. Nous rappellerons en effet dans la présente note d’actualité que :
• Au 1er janvier 2017, les PLU devaient être grenellisés.
• Au mois de mars, certains POS qui avaient survécu, devront être transformés en PLU.
• Mais la toute récente loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 est venue apporter quelques modifications majeures sur ces obligations.

Vous souhaitant une bonne lecture,

PDFTélécharger l'Actualité juridique – Le point sur les PLU

Bien sincèrement,

Pierrick CARADEUX
Avocat associé
p.caradeux@caradeux-consultants.fr
Tél. 02.40.20.68.80 - Fax 02.40.20.51.68
Portable : 06.83.25.19.60
Cabinet Caradeux Conultants