Bonjour,

Soucieux de continuer à porter à votre connaissance les évolutions règlementaires, vous trouverez ci-joint trois notes d'actualité.
Deux d'entre elles sont consacrées à un sujet unique :

- L'autorisation environnementale
Nous avions présenté [note d'actualité du mois de septembre 2015 intitulée « Le point sur l'actualité législative de l'été 2015 en droit de l'urbanisme et de l'environnement »] le dispositif expérimental relatif à l'autorisation unique et nous avons accompagné nombre d'entre vous dans sa mise en œuvre.
Ce dispositif est généralisé et pérennisé.
L'autorisation Loi sur l'eau et l'autorisation ICPE n'existent plus. Elles sont remplacées par l'autorisation environnementale. Et cette autorisation environnementale pourra valoir pour de très nombreuses autres autorisations, plus nombreuses que celles qui étaient concernées par le dispositif expérimental.
Nous vous laissons prendre connaissance de tout cela dans la note jointe et restons bien entendu à votre entière disposition pour continuer à vous accompagner dans vos projets.

Compensation collective agricoleTélécharger l'Actualité juridique – Compensation collective agricole

- L'étude préalable en vue de la compensation collective agricole
Portée par la profession agricole, inquiète de la consommation excessive de terres agricoles, une procédure spécifique de « compensation agricole » a été créée au sein du Code rural et de la pêche maritime.
Ce dispositif consacre l'obligation d'une étude préalable débouchant le cas échéant sur des mesures de compensation collective « pour les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation, sont susceptibles d'avoir des conséquences négatives importantes sur l'économie agricole ».
Sorte d'étude d'impact spécifique aux terres agricoles, elle s'ajoute à l'étude d'impact.
Chacun portera sa propre appréciation sur ce dispositif : outil de protection des terres agricoles pour le ministre en charge de l'Agriculture ; outil cautionné mais perfectible pour les associations de protection de l'environnement ; outil alourdissant le processus opérationnel et renchérissant le coût des mesures compensatoires pour les aménageurs.
Il est en tout état de cause indispensable de créer un nouveau réflexe : s'interroger pour chaque opération sur la nécessité ou non de réaliser cette étude.
Cette note a vocation précisément à vous y aider, et surtout, à répondre à cette interrogation.


Urbanisme et contentieuxTélécharger l'Actualité juridique – Autorisation environnementale

- La dernière traite de sujets divers et variés en droit de l'urbanisme… Ce n'est pas tant par défaut d'esprit de synthèse que par circonstances législatives et règlementaires !
Nous subissons en effet [et ce n'est malheureusement pas nouveau] un double phénomène : la multiplication des textes d'une part et l'adoption de textes « fourre-tout » d'autre part.
Dans ce joyeux désordre, il convient pourtant d'identifier les dispositions qui impactent peu ou prou nos pratiques.
C'est l'objet de cette dernière note.

l'Actualité urbanisme et contentieuxTélécharger l'Actualité juridique – Urbanisme et contentieux


Vous souhaitant une bonne lecture,

Bien sincèrement,

Pierrick CARADEUX
Avocat associé
p.caradeux@caradeux-consultants.fr
Tél. 02.40.20.68.80 - Fax 02.40.20.51.68
Portable : 06.83.25.19.60
Cabinet Caradeux Conultants